CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

1. Présentation du site

Le présent site, accessible à l’adresse http://www.duotierspayant.fr, a pour objet de faire les prestations suivantes :  présentation des services de gestion du tiers payant, suivi administratif, accompagnement.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Éditeur du site

Le site est édité par : DUOTIERSPAYANT

 Société auto-entrepreneur

SIRET : 99530709700015 (ZAHIR Hanane) 

99530347600015 (FATIER Léa)

contact@duotierspayant

07 43 62 62 25

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions, de maintenance ou d’erreurs techniques.

4. Services proposés

Le site permet notamment :

• de consulter des informations sur vos demandes

• de contacter l’entreprise via un formulaire de contact

• de demander des informations ou un accompagnement concernant :

  • la gestion du tiers payant

  • la gestion des contrats

  • le suivi administratif

  • l’accompagnement personnalisé

Aucun service en ligne nécessitant un compte utilisateur n’est proposé.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes dans le formulaire de contact

• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses

• ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site

• ne pas nuire au bon fonctionnement du site

6. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du site

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site

• des contenus externes accessibles via des liens hypertextes

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de la sécurité de ses données.

7. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom

• Prénom

• Adresse

• Objet de la demande

• Message libre (si applicable)

Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et proposer les services mentionnés.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité : ici 

8. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie nécessitant un consentement préalable. Aucun outil de suivi, de mesure d’audience ou de publicité n’est utilisé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est : 03/01/2025

12. Contact

Pour toute question concernant les CGU : contact@duotierspayant.fr ou 07 43 62 62 25